Conditions générales de vente

 Prix hors TVA

1. Les conditions générales de vente achètes s’appliquent à toutes nos offres et ventes. Elles sont censées être connues et admises par le client. Les -présentes conditions prévaudront sur les conditions d’achat du client, même si celles-ci stipulent le contraire et même si Flexfurn accepte sans réserve une commande du client qui réfère aux conditions d’achat du client.

2. Toute offre est sans engagement de notre part en absence de confirmation de commande.

3. En plus de nos conditions générales de vente, le client qui passe une commande, accepte expressément d’être au courant des spécifications -techniques de nos produits.

4. Flexfurn offre uniquement les garanties de qualité qui se trouvent mentionnées dans ses catalogues et la documentation y relative.

5. Notre firme garantit une livraison conformément à l’échantillon soumis avec la réserve explicite de faibles dérogations de couleur et de qualité.

6. L’uniformité de couleur peut uniquement être garantie en cas de commande simultanée.

7. Les tailles et les dimensions dans le catalogue et/ou la liste des prix sont des tailles ou des dimensions approximatives. De petites dérogations sont -possibles ainsi que des changements dans la forme et l’aspect d’un modèle et nous nous en réservons le droit.

8. Les commandes ne sont définitives qu’après confirmation de la commande par écrit. Les promesses des agents et/ou des représentants lient notre firme qu’après que celles-ci soient acceptées par écrit dans la confirmation de la commande.

9. Les délais de livraison mentionnés dans les offres, confirmations de -commande... ne constituent pas un engagement formel. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif et indiquent approximativement le délai dans lequel les -marchandises peuvent quitter nos établissements. Ces délais de livraison sont respectés autant que possible mais nous ne sommes pas responsables des excès imprévus. Une livraison tardive ne constitue pas de motif d’annulation de la commande et ne donnera pas lieu à des dommages et intérêts.

10. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client, sauf stipulation écrite contraire.

11. Les livraisons sont effectuées selon les conditions générales du CMR. Les erreurs ou dégradations de marchandises doivent être contresignées par le chauffeur sur la note d’envoi (CMR). La mention « Sous réserve de contrôle » n’est pas acceptée.

12. En cas d’annulation unilatérale de la commande par le client, il sera tenu, de plein droit et sans mise en demeure, au paiement d’un dédommagement fixé forfaitairement à 25% de la valeur de la commande totale, sous réserve de réclamer les dommages réels en cas de preuve de dommages supérieurs à 25%. Le dédommagement forfaitaire est fixé à 50% de la valeur de la -commande totale si elle concerne des  travaux ou produits sur mesure.

13. Nous nous réservons le droit de facturer les marchandises lors de leur livraison, même si la livraison est partielle.

           RESERVE DE PROPRIETE

 14. Flexfurn conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. En cas de revente, Flexfurn conserve également la possibilité de revendiquer le prix des biens détenus par le sous-acquéreur. La réserve de propriété est reportée sur le prix de revente. Dès la livraison, les risques de toute nature y compris de cas fortuit et de force majeure, et la garde, sont transférés à l’acheteur. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens.

15. Si, à la demande du donneur d’ordre, une commande est facturée à un tiers, le donneur d’ordre et le tiers seront solidairement responsables pour le paiement de celle-ci et l’exécution des autres engagements résultant des présentes conditions générales de vente.

16. Sauf stipulation écrite contraire, toutes nos factures sont payables au comptant au siège social de la société ou sur notre compte bancaire. Dès lors, nos agents et/ou nos représentants ne peuvent ni accepter de paiements, ni signer pour acquit sauf autorisation écrite d’un délégué de notre société.

17. Le non paiement d’une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit, immédiatement et intégralement tout autre montant encore dû à l’égard de notre société, et annule les conditions de paiement autorisées.

18. Si une livraison partielle n’est pas payée à son échéance, nous nous réservons le droit d’annuler le reste des commandes en cours.

19. En cas de non-paiement d’une facture à l’échéance, le montant dû est -majoré de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire de 10% avec un minimum de 125,00 euro. Cette indemnisation  forfaitaire vise à -couvrir nos frais extrajudiciaires et les frais complémentaires d’une ouverture de crédit, et est sans préjudice à la faculté de réclamer la totalité des dommages réellement subis. En plus, le montant dû sera augmenté de plein droit et sans mise en demeure, dès la date d’échéance, d’un intérêt de 1% par mois. Le fait de tirer ou d’accepter une traite ne constitue pas une dérogation aux présentes conditions.

20. Toute nouvelle liste de prix remplace avec effet immédiat les listes précédentes. Les offres et les commandes non acceptées conformément à l’article 8 des présentes conditions générales,  seront soumises avec effet immédiat  aux prix nouveaux.

21. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs éventuelles dans la liste des prix et de modifier nos prix à tout moment. Nos prix sont toujours TVA et frais de transport non compris.

22. Chaque forme de publicité pour nos produits est interdite en absence de notre accord préalable écrit.

23. Toute facture sera considérée comme étant acceptée à défaut de contestation précise écrite dans les 3 jours ouvrables suivant la réception des -marchandises.

24. Uniquement le droit belge est d’application à nos transactions commerciales.

25. Pour toutes les actions en justice ayant trait à ces factures ou contrats, il est fait attribution de compétence aux Tribunaux de l’arrondissement du siège social du vendeur. Le vendeur a cependant la faculté de porter les actions en justice devant le Tribunal du domicile du débiteur.

26. La garantie est octroyée pour une période de 1 an sur des vices de fabri-cation à compter de la date de livraison, sauf indication contraire dans le -catalogue. La garantie s’applique uniquement si les produits livrés ont été utilisés conformément aux prescriptions d’utilisation du bien vendu et est strictement limitée à la réparation ou au remplacement du produit ou de sa contre-valeur, sans que l’indemnisation puisse excéder la valeur actuelle et réelle du produit en question. La garantie échoit de plein droit en cas de modification du produit. Les éventuelles mises en demeure doivent être adressées par écrit et par courrier recommandé dans les trois jours suivant la cause qui en est à l’origine. La garantie échoit de plein droit si Flexfurn n’a pas eu l’opportunité d’expertiser le produit incriminé. La valeur de garantie originale est dégressive et réduite proportionnellement au temps de possession du matériel.  La première année la garantie est complète, pour chaque année écoulée la valeur diminue.  Ainsi la garantie de 5 ans est limitée jusqu’à 80% de la valeur originale la deuxième année, jusqu’à 60% la troisième année et ainsi de suite.

 

Livraison en Belgique

Exportation

> € 1500 net = franco

Départ usine

< € 1500:

• Sur palette: € 75,00

• Emballage en carton (p.e. textile), via DPD (max. 31,5 kg, longueur max. 1,75 m, surface max. 3 m): € 15,00

• Frais supplémentaires pour livraisons dans la matinée (8h-12h) et dans l’après-midi (13h-17h): € 40 (supplément)

• Frais supplémentaires pour livraisons fixes: € 125 (supplément)

• Via DPD (max. 31,5 kg) NL, DE, FR, LU, AT, DK: € 20 (supplément)

• Via DPD, la Suisse: € 70 (supplément)

• Via DPD, rest de l’ Europe: € 55 (supplément)

 

Commandes non stock: > € 2500, 50% paiement anticipé net par article. Nous nous réservons le droit de changer les prix à tout moment pour cause de changement de coût de matières premières ou des changes de taux

 

* Prix sujet à erreurs d’impression et typographiques

 

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